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EN VOUS CONNECTANT SUR LA BOUTIQUE DE WWW.ZM-PHOTOS.COM VOUS CONFIRMEZ VOTRE ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET ACCEPTEZ D'Y ETRE LIE. LES CONDITIONS GENERALES SONT PAR AILLEURS INTEGRALEMENT APPLICABLES A TOUTE COMMANDE PASSEE AUPRES DE ZM-PHOTOS.COM . AINSI TOUTE COMMANDE SERA EXCLUSIVEMENT REGIE PAR CES CONDITIONS GENERALES.

Les CD "pack reportages" sont conçus pour vente à des journaux, magazines, etc à fin de publication. Des reportages en quelque sorte "clef en main" destinés à être publiés tels quels, signés bien sûr. Dans ce cas, un contrat stipulant l'autorisation et les conditions de publication sera signé entre l'acheteur et ZM-Agence.


A. DISPOSITIONS GENERALES :

Le site web ZM-PHOTOS.COM a été conçu par ZM-AGENCE, qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de ZM-AGENCE, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu. ZM-AGENCE autorise cependant la création de liens hypertextes vers le Site.



B. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS :

Article 1. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur ZM-PHOTOS.COM et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "Confirmation de la commande" prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Article 2. CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT

ZM-PHOTOS.COM contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Ainsi, comme cela sera expliqué ci-dessous, la conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par ZM-PHOTOS
Après validation du paiement, conformément à l'article 3 des présentes Conditions Générales, la commande est réputée acceptée par ZM-AGENCE
ZM-AGENCE confirmera alors l'acceptation de la commande à l'utilisateur, à son choix par un des moyens suivants: courrier téléphonique, téléphone, fax ou courrier. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande seront ainsi confirmés à l'utilisateur au plus tard 24 heures ouvrées après la réception d'une commande. ZM-AGENCE se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. L'utilisateur ne peut pas annuler sa commande sauf si le montant indiqué dans la confirmation de commande par ZM-AGENCE dépasse de plus de 5% le prix indiqué sur le Site pour les Produits, le transport et la livraison. Dans ce cas, l'annulation de commande doit intervenir par courrier électronique adressée à ZM-AGENCE au plus tard 4 heures après réception par le Client de la confirmation de commande.

Article 3. OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES :

3.1 Obligations de ZM-PHOTOS :
ZM-PHOTOS s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et a faire livrer à l'utilisateur les produits commandés par ce dernier. A cet égard, ZM-PHOTOS s'engage à remettre les Produits au transporteur qu'il a désigné, au plus tard 72 heures ouvrées après l'acceptation d'une commande.

3.2 Obligations de l'utilisateur :
Le Client s'engage à indiquer à ZM-PHOTOS une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour la prestation de ZM-PHOTOS, ainsi que a régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le Client s'interdit de revendre les Produits. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le Client se porte fort de l'acceptation personnelle des présentes Conditions Générales par le destinataire de la livraison.

Article 4. DISPOSITIONS SPECIFIQUES :

4.1 Prix, facture :
Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par ZM-PHOTOS est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport ainsi que l'ensemble des taxes pour l'exportation hors de France. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne.

Le Prix est exprimé en euros. Le règlement des Produits se fait uniquement par carte bancaire ou chèque à l'ordre de ZM-PHOTOS. Le débit sur la carte bancaire ou le chèque du Client sera effectué lors de l'acceptation de la commande par ZM-PHOTOS. Une facture est établie par ZM-PHOTOS au client, lequel doit indiquer l'adresse d'envoi de la facture.

4.2 Transport - Livraison - Délais de Livraison :
Les Produits sont livrés en Chronopost, Colissimo ou autre à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de un(1) à neuf(9) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, sauf si le paiement n'a pas été effectué pour quelque raison que ce soit. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client invitant le Client à retirer les Produits. En aucun cas, ZM-PHOTOS ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des Produits en cas de retrait tardif desdits Produits auprès du transporteur, ou de non retrait des Produits par le Client.


DELAIS DE LIVRAISON

Ces délais de livraison nous ont été communiqués par notre Chronopost, Colissimo ou autre, ils sont calculés sur la base des jours ouvrés – du lundi au vendredi – (sauf jours fériés). Si vous avez une date précise à respecter, nous vous conseillons de prendre une marge de 24 heures supplémentaires. Pour une réception, dîner se tenant un week-end, prévoyez la livraison le vendredi. Tous nos envois étant effectués en express, nous n’assurons aucune livraison vers les adresses comportant des boîtes postales.

4.3 Transfert des Risques :
Le transfert des risques sur les Produits a lieu dès la remise des Produits par ZM-PHOTOS au transporteur. Ainsi, les Produits voyagent aux risques et périls du Client.

4.4 Réserves lors de la Réception des Produits - Aucun Retour - Cas Limitatifs de Remboursement/Remplacement :
Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les Produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à ZM-PHOTOS ( par courrier ou courrier électronique ) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à ZM-PHOTOS la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

Aucun retour de Produits ne sera accepté. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, ZM-PHOTOS remboursera au Client le Prix payé.

Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la Commande, ZM-PHOTOS remboursera la différence de prix entre les Produits commandés et ceux livrés, bien entendu, uniquement si les Produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés.



C. INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS :

Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni ZM-PHOTOS, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux de Rodez seront seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant.





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